Motion de destitution un outil de contrôle politique en France
Définition et contexte de la motion de destitution La motion de destitution est un mécanisme constitutionnel qui permet de retirer un fonctionnaire de ses fonctions en raison de fautes graves ou de manquements à ses obligations. En France, ce mécanisme est prévu à l’article 68 de la Constitution et s’applique principalement au Président de la … Read more
